Agir avec intégrité

Il est attendu de tous les collaborateurs d’AbbVie qu’ils se comportent de manière éthique et conforme aux règles et qu’ils entretiennent et promeuvent une telle culture. Pour les aider dans cette tâche, AbbVie dispose d’un Office of Ethics and Compliance (OEC) qui s’occupe du développement et de l’amélioration de notre programme de conformité. L’OEC est dirigé par notre Chief Ethics and Compliance Officer (CECO), une personne appartenant à la haute direction, qui rend compte régulièrement des questions de conformité au président du conseil d’administration et au CEO, à d’autres cadres supérieurs ainsi qu’au conseil de surveillance et au comité de politique publique et de développement durable d’AbbVie. Les collaborateurs de l’OEC s’engagent aux côtés des dirigeants, des collaborateurs et des unités commerciales d’AbbVie et les assistent.

Pour soutenir la mise en œuvre de son programme de conformité, AbbVie a créé un Global Compliance Insights Forum (GCIF) qui se consacre à notre programme international de conformité. Le GCIF, qui est dirigé par le CECO, compte des cadres supérieurs qui rendent compte directement au président du conseil d’administration et au CEO. Lors de ses réunions régulières, le GCIF traite des questions de conformité liées au respect des obligations et des accords juridiques et réglementaires, à l’évaluation de notre programme de conformité, aux changements intervenus dans l’environnement juridique et réglementaire, aux domaines à risque et aux meilleures pratiques, ainsi qu’aux améliorations du programme.

En dehors des États-Unis, notre programme de conformité valable pour les filiales est géré par des comités de conformité locaux, composés de cadres supérieurs au sein de chaque pays. En collaboration avec le personnel de l’OEC, les comités de conformité des filiales sont responsables de la mise en œuvre du programme de conformité dans les activités quotidiennes, y compris la surveillance de la conformité, la sensibilisation et la formation au programme, la révision des règlements et des procédures ainsi que le conseil des collaborateurs sur le terrain. Les comités se réunissent régulièrement pour échanger sur de nouveaux sujets et collaborent avec le personnel de l’OEC dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux programmes de conformité et de sensibilisation. 

Le code de conduite, publié à la fois sous forme imprimée et en ligne, définit les principales directives et exigences en matière de comportement éthique. Tous les collaborateurs d’AbbVie lisent ce code et confirment chaque année qu’ils le respectent. Notre code stipule expressément qu’AbbVie ne tolère aucun comportement contraire à la loi ou non éthique, et ce dans tous les aspects de la conduite professionnelle des collaborateurs. Le document souligne l’importance d’un comportement éthique et honnête, du respect des directives et des processus d’AbbVie, du traitement approprié des informations confidentielles, de la prévention des conflits d’intérêts et de l’exactitude et de l’intégrité dans la tenue des comptes et des registres d’AbbVie. En outre, il exige de nos collaborateurs qu’ils posent des questions ou signalent leurs préoccupations en matière de conformité.

En plus de ce code, nous avons établi des directives et des processus qui aident les collaborateurs dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes. Ils comprennent toutes les lois et réglementations pertinentes, y compris les lois sur les médicaments et les lois relatives aux programmes de santé publique. Ils tiennent également compte des pratiques du secteur, notamment des dispositions de l’International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA), du Code of Pharmaceutical Marketing Practices et du Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA), du Code on Interactions with Health Care Professionals ainsi que d’autres réglementations applicables dans la branche pharmaceutique. Nous mettons régulièrement à jour nos directives afin de prendre en compte les changements intervenus dans la législation et la réglementation du secteur, y compris les règles relatives aux prestations pécuniaires, aux repas et aux formations continues que nous proposons aux professionnels de santé.

Par ailleurs, AbbVie respecte également les directives légales, sectorielles et institutionnelles relatives aux échanges entre nos collaborateurs et les professionnels et organisations de santé. Nous respectons les exigences nationales, régionales, gouvernementales et autres en ce qui concerne la transparence de nos liens avec les personnes et les institutions impliquées dans les soins de santé. Si nécessaire, nous suivons et déclarons les paiements et les prestations pécuniaires (tels que les repas) accordés au corps médical et aux organisations de santé.

Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.

La mise en œuvre d’un environnement dans lequel les collaborateurs peuvent poser leurs questions et exprimer leurs préoccupations nous aide à faire progresser notre engagement en faveur d’un comportement éthique. Nous avons mis en place des systèmes et des processus qui permettent aux collaborateurs et aux autres personnes de poser des questions, d’exprimer leurs préoccupations et de signaler toute violation réelle ou présumée de notre code, de nos directives et processus ou des lois et réglementations sans craindre d’être discriminés ou sanctionnés. Pour cela, notre ligne d’assistance mondiale est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nos collaborateurs peuvent également s’adresser directement à notre Office of Ethics and Compliance (OEC) ou au Chief Ethics and Compliance Officer (CECO). Le lien permet d’obtenir des informations sur la déclaration de confidentialité de la ligne d’assistance Éthique et Conformité.

Toute allégation sera analysée et des mesures correctives seront prises si nécessaire, y compris le licenciement ou la cessation des relations d’approvisionnement. Conformément à nos obligations internes et légales, nous transmettons les informations concernant toute violation réelle ou présumée aux cadres supérieurs, au comité de surveillance et au gouvernement, selon les besoins. En outre, l’OEC offre des possibilités d’échanges personnels avec les collaborateurs en proposant des réunions nationales, régionales et locales.

 Toutes les allégations sont analysées et des mesures correctives sont prises si nécessaire, y compris la résiliation des relations avec les employés ou les fournisseurs. Conformément à nos obligations internes ou légales, nous communiquons des informations sur les violations réelles ou potentielles à la haute direction, au conseil d'administration et au(x) gouvernement(s), selon le cas. L'OEC crée également des opportunités d'interactions en face à face avec les employés en participant à des réunions nationales, régionales et locales.

Les programmes de formation et de sensibilisation destinés aux collaborateurs salariés ou autres renforcent leur prise de conscience des principes de notre code et des conséquences juridiques et éthiques de leurs actions et comportements. Les collaborateurs du département Éthique et Conformité d’AbbVie collaborent avec nos équipes commerciales locales dans le monde entier pour les aider à mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation qui garantissent la conformité et renforcent la réputation d’AbbVie en tant qu’entreprise responsable, tout en améliorant les relations avec la clientèle et les autres parties prenantes.

Les collaborateurs d’AbbVie, salariés ou autres, sont tenus de respecter notre code, ce qui constitue une condition à la pérennité de leur statut d’employé. Toute personne qui enfreint notre code ou nos directives et processus doit s’attendre aux mesures disciplinaires qui s’imposent. Des mesures disciplinaires peuvent également être prises à l’encontre des collaborateurs d’AbbVie qui ne signalent pas une violation de l’une de nos directives ou d’un processus dont ils ont eu ou devraient avoir connaissance. AbbVie ne tolère aucune sanction à l’encontre des personnes qui signalent de bonne foi une violation, même présumée, de notre code, de nos directives, de nos processus ou de toute loi ou réglementation. Ces directives sont connues et appliquées.

L’OEC évalue les résultats des enquêtes internes, des audits internes et des programmes de surveillance internes afin d’évaluer l’efficacité du programme de conformité et des pratiques commerciales correspondantes et d’identifier les domaines à améliorer. Nous tenons également compte de l’environnement externe, y compris les inspections des autorités, les règlements, les dispositions sectorielles et les directives gouvernementales, afin d’identifier de nouvelles opportunités d’amélioration du programme de conformité.

Les résultats des enquêtes, des audits et des surveillances sont communiqués aux collaborateurs et aux cadres dirigeants en charge au sein de l’OEC. Lorsqu’un domaine d’amélioration est identifié, l’OEC et d’autres personnes responsables d’AbbVie travaillent ensemble à la mise en œuvre de mesures correctives.